Les finances de Nîmes Métropole

Atelier de La GeT, le 18 juin 2009. Invité Hervé Giely , vice Président de Nîmes Métropole (NM), Maire de Redessan.

Les finances de l'agglo : soupe à la grimace ou omelette à l'oseille?

Dès sa création en 2002, NM est une "agglo d'aubaine" nous dit H. Giely, faute d'avoir un projet politique cohérent, ce qui nuit à sa lisibilité et à ses finances; l'agglo exerce un nombre de compétences trop limité (le plus bas des agglos de plus de 100 000 habitants en France, moins que la moyenne des agglos de la Région, et ceci en nombre et aussi en importance) et les communes, à l'exception de Nîmes, n'ont pas transféré de charges sur le budget général.

Avec 2 conséquences :

1- la faible dotation de l'Etat à l'agglo; ne pas exercer la compétence collecte et/ou traitement des déchets des ménages (OM) «coûte» 2,2 millions d'euros par an à NM. 2- les communes ont les mêmes charges qu'à la création de l'agglo en 2002 mais elles n'ont plus la possibilité d'augmenter à leur convenance leur TP pour faire face à l'augmentation de leurs charges.

Pour que la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) augmente, il faut maintenant procéder à un transfert (pas une extension!) de charges des communes vers NM mais comme la DGF actuelle est très dégradée, il faut transférer au minimum 12 millions d'euros de charges supplémentaires avant que la DGF n'augmente.

Autre point: là où la Chambre régionale des comptes du LR (rapport de Janvier 2009) dit que «aucun calcul des économies d'échelle pouvant résulter de l'émergence de l'agglomération n'a été mené par les services des la collectivité » H. Giely dit "en fait, aucune économie d'échelle par la mutualisation de charges n'a été réellement faite, à l'exception de la mutualisation des personnels avec la ville de Nîmes" .

2-Concernant la situation financière de NM (le budget général et les budgets annexes de l'eau, les transports et depuis 2005 l'assainissement), jugée « plutôt favorable », non seulement la DGF diminue mais le reversement par l'agglo aux communes est plus élevé que la TP transférée ( en 2006, 53,8 M€ sont reversés aux communes pour 47,5 M€ de taxe prélevée); du coup, le financement des projets communautaires à venir n'est pas assuré.

Et cela pendant que sur le budget général, les charges de publicité et de communication qui sont du seul ressort du Président augmentent de 132% par an entre 2002 et 2006!

Autre constat: des charges financières peu élevées liées à la faiblesse des investissements; le taux de réalisation des budgets annexes est faible: 63,2% pour « le transport », 40,5% pour « l'eau » et seulement 26,5 % pour « l'assainissement ».

Après l'exposé d'Hervé Giely, le débat qui a suivi , en présence de participants très concrètement concernés, a porté sur les points suivants

• les gros nuages qui planent sur le budget transports: l'augmentation de 80% du versement transport (VT), taxe payée par les entreprise de 10 salariés et + et qui a représenté 800 000 euros pour le CHU Carémeau soit 20 postes d'infirmières , a été utilisé par un jeu d'écriture, à financer autre chose que ce à quoi elle été destinée, avant même que les travaux du TCSP ne commencent;

• « l'obscurité totale » qui règne sur le budget assainissement, en particulier sur le service public de l'assainissement non collectif SPANC;

• la précipitation qui a accompagné l'adoption du prix unique de l'eau et de la tarification entièrement proportionnelle que seules 4% des collectivités françaises ont choisie parce qu'elle pose des problèmes juridiques et induit des contraintes financières importantes pour certains usagers!

La GeT souhaite élargir le débat financier aux aspects politiques de ces positions; en notant que, vue leur importance, il aurait été préférable que l'agglo elle-même ait pris l'initiative d'un vrai débat public avec ses habitants sur la gestion de l'eau, l'institution d'une taxe additionnelle ou la nécessité d'améliorer les services publics...

Des points à aborder dès la rentrée prochaine par La GeT dans des ateliers ouverts au débat.