Task force gouvernementale

La guerre de la réforme des collectivités territoriales est largement engagée !

La mêlée est générale puisque des élus de droite se battent contre le gouvernement et le sénateur Raffarin n'est pas en reste: il craint pour la décentralisation !

Côté gouvernement à noter 2 initiatives (en attendant sans doute le retour du chef qui voyage ...):

• Brice Hortefeux, avec à ses côtés M.Mercier, ministre de l'espace rural et A.Marleix secrétaires d'Etat aux collectivités territoriales, a mis sur pied une "task force" (*) de 16 élus qui sous la houlette de Dominique Perben vont aller mener le combat, pied à pied, sur le terrain...pour expliquer.
  

La GeT a vérifié: aucun élu gardois dans la "task force"; pas de JP. Fournier, de M. Roustan ou de E. Mourrut pas plus que de Y. Lachaud ou de T.Procida...ils n'ont pas été désignés ; peut être pas assez représentatifs ou pas assez convaincus...comment savoir?

La task force, créée lundi matin a connu sa première défaite devant les présidents des conseils généraux de tout bord, dans la journée. Ils n'ont pas été convaincus et pas seulement ceux de gauche...

• Autre initiative: celle de JM Bockel, maire de Mulhouse qui fait signer à des collègues à lui un "Manifeste des territoires"; Gaudin (Marseille) , Roig (Avignon) , Couderc (Béziers), par exemple, ont signé; mais là encore, pas le Maire de Nîmes, pas non plus celui d'Alès ou du Grau du Roi... Toujours pas motivés ?
  

En tout cas, La GeT ayant invité Paul Alliès pour décoder la réforme, n'aurait que faire d'un VRP de la task force pour alimenter le débat qu'elle organise demain à La Grande Bourse à 19h; on fera très bien sans!

(*) en cherchant sur Wikipédia on trouve pour "task force" une définition qui montre bien où les ministres vont chercher leur inspiration!
"Une force opérationnelle, appelée en anglais task force , est une forme d'organisation temporaire créée pour exécuter une tâche ou activité donnée. Initialement créée dans lamarine de guerre des Etats-Unis, le concept a fait florès et est à présent utilisé dans beaucoup d'organisations, telles des entreprises, qui créent des task forces pour exécuter des missions temporaires."

Courage, fuyons!

On se souvient de la mode de la "nouvelle cuisine, celle qui ne mettait pas grand'chose dans l'assiette, mais avec chic.

Nous voilà face à la "nouvelle pâtisserie" institutionnelle, celle qui doit alléger le mille-feuilles territorial français; avec N.Sarkozy aux fourneaux !

La recette sera décortiquée, le 19 novembre par La GeT dans un débat public (invitation ci-dessus) qui sera relaté ici mais déjà, de l'avis de très nombreux élus en charge de Collectivités territoriales, c'est immangeable! et le secrétaire général de l'Association des Maires de France (AMF) dénonce un risque "d'étouffement" des collectivités.

Les Maires de France ont invité "le chef" pour lui dire que sa recette ne valait rien... mais, il n'ira pas les voir. Il leur envoie à sa place, F.Fillon, le premier sinistre de service-quand-ça-va-mal, le même F.Fillon qui avait été sifflé au cours du congrès de l'AMF 2008 pour mécontentement des Maires obligés d'organiser un service minimum d'accueil des enfants en cas de grève des enseignants.

Cette année, il lui faudra défendre, devant les Maires, la réforme territoriale mais aussi la réforme de la taxe professionnelle; celle là même que les sénateurs doivent examiner le 19 novembre prochain mais dont ils ont déjà dit qu'ils n'étaient pas prêts à avaler n'importe quelle tambouille préparée dans la précipitation.

Décidément, la fonction de gâte-sauce endossée depuis 2007 par le premier sinistre n'a jamais été très gratifiante, pas plus dans une cuisine qu'en politique; elle est plutôt salissante à moins de travailler avec un grand, un très grand chef!

Toujours plus compliqué...l'agenda des sénateurs!

Une fois votée à l'Assemblée Nationale, après un bras de fer serré entre le gouvernement et sa majorité, la réforme de la TP passera-t-elle le 2° cap législatif, au Sénat?

Pas sûr, si on en croît le sénateur Raffarin qui invité du talk Orange-Le Figaro dit:
"...Votons d'abord le texte sur la réforme des collectivités, les compétences des différents échelons, et après nous verrons les financements. Aujourd'hui on va financer avant de savoir à quoi va servir l'argent...".

Mais là, l'agenda des sénateurs va devenir excessivement compliqué à gérer!

La GeT remarque en effet que le projet de loi de réforme les Collectivités Territoriales, très précis sur certains aspects comme la création du conseiller territorial et son élection, sur l'achèvement de l'intercommunalité ...(points sur lesquels La GeT reviendra) ... se donne du temps avant d'arriver à la "clarification des compétences et des cofinancements" .

Page 11 du projet de loi, on apprend en effet que c'est un chantier qui "fera l'objet d'un travail interministériel et d'une concertation étroite avec l'ensemble des associations nationales d'élus" qui "sera achevé dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la loi" qui réforme les collectivités .

Donc, s'ils veulent vraiment connaître la nouvelle répartition des compétences avant de voter la réforme de la TP, les sénateurs vont devoir attendre 12 mois après avoir voté la réforme des Collectivités Territoriales qui elle-même doit être votée et promulguée avant les élections régionales de 2010 puisqu'elle raccourcit le prochain mandat régional!

Le Sénat saura-t-il freiner cet attelage emballé qu'est devenue la vie institutionnelle française? Nous aurons très vite la réponse.

Quand la réforme souligne la fracture !

Si ce n'était pas aussi grave, la GeT pourrait en rire!

D'un côté un hyper Président qui dit (en Haute-Marne, le 20 octobre)

"Il faut supprimer la taxe professionnelle. C'est une réforme urgente sur laquelle je ne cèderai pas."

De l'autre, la majorité d'un tout petit parlement qui commence à comprendre que voter un allégement d'impôt de 4,3 milliards d'euros pour les entreprises, c'est autant de moins pour les collectivités locales...

Aujourd'hui, 21 Octobre, 1° jour d'un débat budgétaire à l'issue incertaine! Et ça chauffe!

A coup d'amendements, les députés de droite tentent de défaire ce que le gouvernement de droite propose et le Medef est "consterné"! Il dit même que "les députés dénaturent la réforme de la TP!"
C'est tout de même terrible pour l'organisation patronale que des députés osent résister, obligeant JF. Copé à proposer de "faire du 50/50".

Mais trouveront-ils un arrangement? à l'amiable? Quand on sait que la droite a déposé plus d'amendements que la gauche, voilà que la loi de Finances 2010 révèle une fracture entre majorité et exécutif...
Sauf que, comme l'exécutif est totalement investi dans cette bataille et qu'il n'y a pas de fusible...alors, quelle partie de la droite va dissoudre l'autre?

Et en attendant, que devient le budget des collectivités locales? et les services publics qu'elles délivrent?

EDVIGE, le retour :c'est toujours NON!

La GeT s'associe pleinement à la lutte contre les fichiers qui jonchent la frénésie sécuritaire du gouvernement; il va falloir qu'il nous fiche au moins la paix !

Pour le site du collectif non à EDVIGE , la pétition est toujours à signer cliquez ici

Communiqué du SAF

Fidèle à sa stratégie d'exploitation politique des faits divers, ce gouvernement a pris prétexte des récents événements de Poitiers pour sortir des tiroirs deux décrets, à l'évidence prêts de longue date, qui se substituent au tristement célèbre décret EDVIGE - retiré il y a près d'un an sous la pression de l'opinion et la menace d'une annulation judiciaire.

Dans un esprit de provocation manifeste, le ministre de l'Intérieur a même choisi le jour de la Sainte Edwige -qui avait donné lieu à une grande mobilisation en 2008- pour signer ces textes...

En prenant la précaution d'établir deux décrets distincts, il croit pouvoir échapper aux moyens d'annulation précédemment invoqués devant le Conseil d'État.

Mais l'atteinte aux libertés publiques est toujours patente.

Ainsi, il est une nouvelle fois prévu de ficher les enfants (à partir de 13 ou 16 ans) et de viser les activités politiques, religieuses, philosophiques ou syndicales.

Quant à la mention de "l'origine géographique", elle porte en germe une stigmatisation de certains quartiers et ne constitue qu’une manière détournée d'intégrer l'origine ethnique, réelle ou supposée.

La méthode retenue est par ailleurs très significative. Le Syndicat des avocats de France et le Syndicat de la magistrature ont toujours considéré que le débat sur les fichiers devait être assumé par la représentation nationale. En décidant, une fois de plus, de procéder par décret, le ministre de l'Intérieur montre clairement son mépris -ou sa peur ?- du débat démocratique.

Le Syndicat des avocats de France et le Syndicat de la magistrature s'associeront, dans le cadre du collectif "Non à EDVIGE", à toutes les actions publiques et judiciaires qui pourront être entreprises.

Paris, le 20/10/09

Contact SAF : saforg@orange.fr
06 07 13 09 37
01 42 82 01 26
Contact SM : syndicat.magistrature@wanadoo.fr
0148054788