Ne faire qu'une bouchée du mille-feuille!

De quoi le mille-feuille est-il le nom? celui d'un très très gros appétit de pouvoir !

En apprenant quelle est la volonté du locataire de l'Elysée en matière de mode de scrutin pour les nouveaux conseillers territoriaux qu'il souhaite à un seul tour, on comprend bien que ce qui le motive consiste plus à se payer la gauche en une seule bouchée plutôt que d'équilibrer la réforme territoriale, quitte à donner quelques nausées au Conseil Constitutionnel.

Peu importe en effet de générer des disparités entre élus d'une même assemblée, - élus des villes au scrutin de liste et élus des campagnes au scrutin uninominal- pourvu que la gauche paye le prix!

Dans un combat électoral, en effet, la droite s'accommode très bien d'un schéma bonapartiste, ficelé d'en haut, tous-derrière-un-chef-unique et Sa parole; pendant que la gauche est structurée autour d'un modèle horizontal qui laisse la place à l'expression de la diversité des familles politiques.

En affirmant vouloir que l'élection des conseillers territoriaux se joue à un tour, N. Sarkozy, qui s'exprimait d'ailleurs devant sa majorité, en chef de parti, donc, montre qu'il choisit en tout les intérêts de la droite.

Réflexe familier, comportement récurrent chez lui qu'on constate dans tous ses choix depuis le début de son mandat présidentiel; et pire, on peut redouter que B.Hortefeux, l'ami si dévoué qui l'a servi avec zèle dans ses précédentes fonctions (peu ragoûtantes!) à "l'immigration et à l'identité nationale", actuellement logé Place Beauveau et en charge, à l'intérieur, de la réforme des collectivités territoriales, n'ajoute un jet de "karcher" pour imposer à la gauche de s'aligner sur schéma de fonctionnement qui ne peut que la contrarier au maximum.

Un homme averti en vaut deux

Dans un communiqué de presse en date du 23 juillet, le Syndicat de la Magistrature, le SM, attire l'attention sur la banalisation inquiétante de la garde à vue; les chiffres laissent pantois!
Selon les statistiques du Ministère de l'Intérieur, le nombre de gardes à vue est passé de 336 718 à 562 083 entre 2001 et 2007; 67% d'augmentation en 6 ans.

Que s'est-il passé en France pour les chiffres explosent?
Rien, rien de particulier, sauf cette volonté politique pernicieuse qui a pris la main sur le pays pour pratiquer à tout va "la politique du chiffre"; la garde à vue est alors devenue "un indicateur de performance" du travail policier, un "instrument banal de procédure" comme le suggère le collaborateur privilégié de N. Sarkozy, 1° Sinistre lui-même.

Et le SM de pointer les dérives de cette pratique qui se passe dans des lieux dont la plupart sont dans un état indigne pour les personnes qui séjournent... et bien sûr, le fichage, systématique, sans garantie d'effacement en cas de mise hors de cause!
Profitant des possibilités de stockage des informations, possibilités aujourd'hui quasi infinies en quantité et dans le temps, le gouvernement utilise tous les prétextes pour ficher les français: on entre à l'école, on veut voyager, on passe la porte d'un commissariat...il y a un fichier qui vous attend (la base élève, les passeports biométriques, le fichier garde à vue...) .

Que veut-on faire de ces fichiers? Quelles garanties avons-nous qu'ils ne tomberont pas un jour dans des mains démoniaques? Comment peut-on en sortir?
Pour parfaire la surveillance, le gouvernement Fillon porte un projet de "loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure" , la LOPPSI 2.

Bien sûr, chacun peut se dire qu'ayant la conscience tranquille il ne lui arrivera rien...
Et un jour... trop tard!

A l'automne, secousses territoriales en vue!

Le gouvernement a transmis son avant-projet de loi «relatif aux collectivités territoriales» aux associations d’élus, pour concertation. Largement inspiré des propositions du comité Balladur, le texte de loi est attendu en première lecture au sénat à l'automne.

Pour alléger le mille-feuille territorial, mais aussi pour économiser les fonds publics, l'avant-projet prévoit un tour de passe passe subtil, en 2 épisodes, dont les Départements feront les frais. Si les choses se passent comme le prévoit le gouvernement, disons que, pour aller vite, ils seront "vider de leur substance", corps et âme, sans qu'il y ait besoin d'une réforme constitutionnelle pour les faire disparaître!

Voilà le scénario gouvernemental

1° épisode, on "siphonne" les compétences des Départements!

par la création d'une nouvelle collectivité territoriale, la métropole; celle-ci, avec au minimum 500.000 habitants sur son territoire, reprendrait les compétences du Département, en y ajoutant celles qui sont exercées par les communautés urbaines; en échange la création de la métropole entraînerait la suppression des intercommunalités à fiscalité propre dont elle recouvrent entièrement le territoire et une réduction du périmètre des intercommunalités dont certaines communes intègrent la métropole. Il est même possible qu'une métropole puisse également, en cas d’accord avec la Région, se substituer à celle-ci sur son territoire.

A noter : aujourd'hui, Marseille, Lyon, Lille, Bordeaux, Nantes, Nice, Strasbourg et Toulouse peuvent naturellement prétendre au statut de métropole sur la base de leur nombre d'habitants....et la Région Languedoc-Roussillon n'est donc pas concernée; et demain??...!!

2° épisode, moins d'élus pour dépenser moins!

Il est prévu que «les conseillers territoriaux siègent au conseil général de leur département d'élection et au conseil régional de la région à laquelle appartient leur département d'élection.» Ces élus d'un nouveau type, tous élus le même jour, auraient des mandats de 6 ans ...mais , dans l'avant projet, les modalités de leur élection ne sont pas encore précisées.
Là-dessus, n'en doutons pas, ça va batailler ferme, tous les conseillers généraux et tous les conseillers généraux sont concernés ! 8000 actuellement.

Curieusement, ce qui semble à l'oeuvre dans ce projet gouvernemental c'est plus une volonté de recentralisation que la mise en oeuvre de la 3° étape de la décentralisation; quant aux économies, si on suit l'Assemblée des Départements de France (ADF) elles sont plutôt illusoires au regard de la mise en oeuvre de la refonte des institutions territoriales.
Les documents disponibles sur le site de l'ADF précisent que les indemnités des conseillers généraux représentent 0,28% des frais de fonctionnement et 0,12% du budget des départements. En comptant les régions et les départements, le coût global des indemnités ne dépasse par les 200 millions d'euros pour 8.000 élus.
Toujours en suivant l'ADF, ces dépenses sont à comparer à celles du Sénat (340 millions d'euros pour 343 élus), de l'Assemblée nationale (500 millions d'euros pour 577 députés) ou même de l'Elysée (120 millions pour un élu) !

Le conseil communautaire de Nîmes Métropole n’est pas toujours un long fleuve tranquille !

Lundi 6 juillet à 18h00, l'ordre du jour du conseil communautaire comporte 76 questions.
Elles concernent les finances, le développement économique, l’aménagement du territoire, les sports et les cultures, l’eau et l’assainissement, le social et l’habitat, la politique de la ville, les transports et déplacements.
L’acoustique de la salle, plus que déplorable, ne favorise pas la compréhension de la question traitée!
Dès les questions 2 et 4 concernant respectivement les budgets supplémentaires 2009 du budget annexe de l’eau et du budget annexe de l’assainissement, un premier échange trouble la quiétude de l’assemblée:
Hervé GIELY, maire de REDESSAN intervient sur le fait que l’agglo doit respecter tous les contrats de délégation de service publique en cours et en particulier celui qui lie la ville de Nîmes à la SAUR.; à l’expiration de la concession, au 31 décembre de cette année, la collectivité devra au délégataire la valeur non amortie des ouvrages réalisés soit 10 M€; en contrepartie la SAUR devrait baisser ses tarifs. La Chambre régionale des comptes, dans son rapport de Janvier 2009, estime l’indemnité due et conseille à l’agglo de provisionner cette somme.
Pour le vice-président en charge de l’assainissement Bernard BERGOGNE, Maire de CAVEIRAC, cette somme n’est pas due et le délégataire dans cette hypothèse maintiendra ses tarifs.
Hervé GIELY propose de prendre l’avis d’experts compétents et demande que le vote soit reporté ; il indique qu’en cas de maintien du vote il refusera de voter. Le président, Jean-Paul FOURNIER, Maire de Nîmes, maintient le vote sur cette question. Les élus de REDESSAN ont suivi leur Maire et sept conseillers se sont abstenus.

Ici, pour la modique somme de 10 M€, on peut se poser 2 questions "politiquement incorrectes":
1- les magistrats de la Chambre Régionale des comptes savent-ils lire?
2-y aurait-il entente entre Nîmes Métropole et la SAUR pour ne pas appliquer le contrat de délégation?
La GeT est prête à entendre toutes les réponses!

Mais revenons au Conseil Communautaire où, à l'occasion de la question 13 , sur les travaux d’aménagement numérique du territoire, présentée par Michel BAZIN, va se jouer le 2° round de la soirée!
Bruno DIVOL, élu à CAISSARGUES demande à l’assemblée de repousser le texte par un vote à bulletins secrets. Il base son plaidoyer sur deux raisons de forme et une de fonds.
Sur la forme, il regrette que la commission haut débit dont il est membre n’ait jamais été réunie et que la présentation par des techniciens devant les commissions développement économique et aménagement du territoire n’ait pas été suivie d’un débat politique.
Sur le fonds, il déplore que d’autres solutions que la régie n’aient pas été présentées comme alternative, délégation de service publique, partenariat public-privé. L’attribution du marché est votée à une large majorité (deux contre et cinq abstentions). Le conseil reprend alors son allure normale.
Cet épisode en dit long sur la façon dont les décisions sont prises à Nîmes Métropole!
Oui, disons-le, même sans effort excessif, une alter-agglo est possible!

Alerte rouge!

Avant de se réunir à huis clos, pour se pencher sur la réforme de la Taxe Professionnelle, le Comité des finances locales a pris connaissance du rapport de l'Observatoire des finances locales qui se conclut ainsi:

"Alors que les finances des collectivités sont encore saines, les nuages s'accumulent. L'écart entre la hausse naturelle des charges, la baisse des ressources fiscales, la stagnation voire la diminution des dotations de l'Etat, ôtent toute marge de manoeuvre à nombre de départements et d'intercommunalités et les réduisent fortement pour tous. De plus, les incertitudes sont fortes en matière de réforme des finances locales : taxe professionnelle, dotation de solidarité urbaine, avenir du FCTVA... De telles interrogations, auxquelles s'ajoutent celles qui concernent la profondeur et la durée de la crise, risquent d'impacter le moral et l'action des collectivités locales."

S'il n'y avait que le moral qui allait être impacté...! Qui va répondre à la demande sociale en hausse quand les recettes diminuent?

Ca va chauffer, c'est sûr!

Avant même d'être au clair sur la fameuse "taxe carbone", la Direction Générale du Trésor et de la Politique Economique (DGTPE) a calculé qu'elle rapporterait entre 0,2 et 0,6 point de croissance à la France!

Sans que ça coûte un sou à l'Etat! Comme le Père Noël au mois d'août, c'est tellement magique qu'on pourrait être tenté de dire "et si on la payait 2 fois plutôt qu'une ?"

Pas si simple! Quoiqu'on en ait dit le 22 juin à Versailles, N. sarkozy devant le congrès (Députés et Sénateurs réunis):
"Plus nous taxerons la pollution et plus nous pourrons alléger les charges qui pèsent sur le travail"

Sur le principe avec la contribution énergie-climat (CEE), il s'agit de taxer toutes les sources d'émissions de gaz carbonique (CO2) à un taux qui doit progressivement augmenter dans le temps pour décourager la consommation d'énergies fossiles et faire migrer la consommation vers des produits moins destructeurs pour le climat.

Et c'est là que ça se complique!

• une 1° fois, parce qu'il faut chiffrer "correctement" le prix de la tonne de CO2 en fonction des dégâts estimés sur le climat dans les 10, 20 30 prochaines années.
  

• une 2° fois, parce que suivant ce qu'on taxe effectivement, (consommation d'énergie fossile des ménages et des entreprises ou les importations de pays ne respectant pas les normes environnementales ou le bilan carbone de chaque produit depuis sa production) les contributeurs ne sont pas les mêmes.

Pour corser la difficulté du problème, il faut compter avec le "dogme du pouvoir en place" qui interdit d'augmenter les impôts; alors... il faudra trouver de subtiles formules pour redistribuer de façon adéquate d'une main ce qu'on prend de l'autre!

Dans ce vaste mouvement de transvasement, serait-il possible qu'on prenne aux ménages ce qu'on redonnerait aux entreprises ?
(le 1° qui, ici, parlera de pouvoir d'achat ou de bouclier fiscal aura un gage!)

Et il ne faut pas oublier, comme cela a aussi été évoqué, que le produit de cette taxe devrait remplaçer (une partie de) la Taxe Professionnelle actuellement perçue par les collectivités territoriales dont on ne voit pas du tout comment elles pourront, dans ces conditions, équilibrer leur budget.

C'est pour le coup qu'on peut craindre qu'une bonne idée soit dévoyée en étant transformée "en usine à gaz". La Gauche en Tête compte (sans rire!) sur la conférence de consensus,présidée par M.Rocard, réunie pour la 1° fois les 2 et 3 juillet, pour rendre limpide ce qui risque d'être un vrai jus de chaussettes noires!