Avis de tempête du côté des collectivités territoriales (CT)
Toutes les CT, mairies, agglos (*), CG, CR, de gauche et de droite sont concernées quand le gouvernement, à l'occasion de la prochaine loi de finances s'attaque à la Taxe Professionnelle (TP) dont la disparition est prévue pour le 1° janvier 2010.
Et comme N.Sarkozy et son gouvernement ne manquent pas de culot, le nouveau régime fiscal dont les mécanismes sont très controversés et qui devrait servir de compensation, n'entrera en vigueur qu'en 2011. Au pain sec! les collectivités territoriales.
Si elles sont attachées à la TP, c'est parce que c'est leur autonomie fiscale qui est remise en cause, une marque de leur indépendance vis à vis de l'Etat; et puis voire disparaître cette recette dynamique actée par les élus qui en fixent les taux (dans une certaine limite) au profit de la dotation d'un Etat dont on nous dit tous les jours que les caisses sont vides, on comprend que ça ne les enchante pas!
Mais le pire c'est que ce sont les citoyens, les habitants, et bien sûr, les plus fragiles d'entre eux, qui pâtiront directement des restrictions qui toucheront les services de proximité que les CT, largement inscrites dans le paysage de la France décentralisée, apportent sur les territoires. Surtout qu'il n'ait pas prévu de mise à plat de la fiscalité locale dont on aurait pu attendre de la justice au profit des ménages; un seul exemple, la taxe d'habitation.
Mais pourquoi le gouvernement a-t-il décidé de recentraliser le pouvoir si ce n'est précisément pour faire disparaître les contre-pouvoirs qui le gênent dans son entreprise de casse du service public et d'allègement des impôts de ceux dont il représente les intérêts (MEDEF and co) ? Idéologie, quand tu les tiens!
Et bien sûr, comme la fiscalité n'est pas un sujet très sexy, on n'a pas jugé bon de présenter aux citoyens les vrais enjeux de cette réforme qui transformera pourtant , et pas en mieux, leur vie quotidienne.
(*) nous avons abordé cette question lors du dernier débat de La GeT avec Hervé Giely.
Et comme N.Sarkozy et son gouvernement ne manquent pas de culot, le nouveau régime fiscal dont les mécanismes sont très controversés et qui devrait servir de compensation, n'entrera en vigueur qu'en 2011. Au pain sec! les collectivités territoriales.
Si elles sont attachées à la TP, c'est parce que c'est leur autonomie fiscale qui est remise en cause, une marque de leur indépendance vis à vis de l'Etat; et puis voire disparaître cette recette dynamique actée par les élus qui en fixent les taux (dans une certaine limite) au profit de la dotation d'un Etat dont on nous dit tous les jours que les caisses sont vides, on comprend que ça ne les enchante pas!
Mais le pire c'est que ce sont les citoyens, les habitants, et bien sûr, les plus fragiles d'entre eux, qui pâtiront directement des restrictions qui toucheront les services de proximité que les CT, largement inscrites dans le paysage de la France décentralisée, apportent sur les territoires. Surtout qu'il n'ait pas prévu de mise à plat de la fiscalité locale dont on aurait pu attendre de la justice au profit des ménages; un seul exemple, la taxe d'habitation.
Mais pourquoi le gouvernement a-t-il décidé de recentraliser le pouvoir si ce n'est précisément pour faire disparaître les contre-pouvoirs qui le gênent dans son entreprise de casse du service public et d'allègement des impôts de ceux dont il représente les intérêts (MEDEF and co) ? Idéologie, quand tu les tiens!
Et bien sûr, comme la fiscalité n'est pas un sujet très sexy, on n'a pas jugé bon de présenter aux citoyens les vrais enjeux de cette réforme qui transformera pourtant , et pas en mieux, leur vie quotidienne.
(*) nous avons abordé cette question lors du dernier débat de La GeT avec Hervé Giely.
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