La Chambre Régionale des Comptes s'est penchée sur Nîmes Métropole (1)

En Janvier 2009, la CRC LR a publié un rapport d'observation de la gestion de l'EPCI de Nîmes Métropole (NM) depuis sa création.

En lisant ce rapport, La GeT a noté quelques chiffres.

Nîmes Métropole «mauvaise élève» en LR !
Les magistrats de la CRC LR constatent que le budget de NM est équilibré (*); on pourrait même être tenté de dire que la Communauté d’Agglomération connaît une bonne santé financière : capacité d’autofinancement, dette faible, budget d’investissement équilibré (mais grâce au tour de passe-passe sur la piscine olympique, Némausa), épargne brute de bonne capacité... et pourtant...

les magistrats soulèvent l'absence de réflexion dans la gestion de Nîmes Métropole, la faiblesse du nombre de compétences déléguées, la démocratie défaillante et les incohérences sur la politique de l'habitat social et du logement d'intérêt communautaire, compétence obligatoire pour l'exercice de laquelle la Communauté d'Agglomération s'est auto-limitée: elle n'est pas compétente sur l'Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) , ni sur le logement étudiant, et quand elle assume la compétence schéma de secteur, c'est sans regard sur le Schéma de COhésion Territoriale (SCOT)!

Ces éléments soulignent combien la structure du budget est délétère: 7 ans après sa création, les communes membres n'ayant pas transféré assez de compétences à NM, celle-ci a le plus faible coefficient d'intégration fiscale des Agglomérations françaises; ce qui provoque le «reflux» de la dotation de fonctionnement communautaire et la mauvaise note que lui donne la CRC!

Une embellie avant la tempête !
Le choix de redistribuer les recettes perçues pour un montant supérieur au produit de la taxe professionnelle unique (TPU) puisque 53,8 M€ sont reversés aux communes pour 47,5 M€ de taxe prélevés dont 42,88 pour Nîmes, joint à la hausse de la fiscalité de 6% et du versement transport porté de 1 au taux maximum de 1,8 permet aux collectivités locales membres de croire à un beau temps quasi permanent...et pourtant...

La «manne» pourra-elle durer?
Certaines communes en ont profité pour se désendetter, d'autres pour investir; mais ce choix de redistribution à visée politique va provoquer 2 difficultés: le financement à venir des projets communautaires qui n'est pas assuré et le maintien de l'équilibre budgétaire des communes si l'on ne souhaite pas une forte hausse de la dette, un nouvel impôt ou une augmentation du prix des services publics.
Ajoutons qu'en temps de crise, cette hausse du prélèvement sur l'activité économique, n'aide pas les acteurs économiques ni publis ni privés.

Doit-on alors espérer que l'absence de maîtrise dans la prévision budgétaire corrigera cela?
Depuis près de 7 ans, le budget primitif n'est réalisé qu'à hauteur de 42,45% à l'exception du budget transport utilisé à 63%. Ce budget transport en augmentation constante de 22% par an dépense 20,4 M€ pour 14 M€ de recettes...On comprend la multiplication des effets d'annonce qui reportent de semestre en semestre la mise en oeuvre du T.C.S.P. et le choix qui a retenu de s'intéresser à la ligne la plus courte (sud/nord) même si ce n'est pas la plus utile !

Et déjà des noirs nuages s’accumulent avec une explosion du budget de fonctionnement en hausse de 133%, la mauvaise prévision budgétaire déjà évoquée, l’actif brut en hausse de 44% par an, inférieur aux ressources dégagées. Et que se passera-t-il si, suivant l'annonce faite le 5 Février dernier par le Président de la République, la Taxe Professionnelle est supprimée, en 2010 ?

(*) à 204 Millions d'€, les budgets annexes des transports à 50 M€, de l'eau à 29 M€, de l'assainissement à 23 M€ et la dette à 26 M€.