La GeT s'engage dans le débat et sans prétendre à l' exhaustivité, ouvre la boite noire de la Communauté d'Agglomération (CA) de Nîmes Métropole (NM). Bien evidemment, ce sujet d'importance sera abordé au cours de plusieurs réunions.
Ci-dessous le compte rendu rapide de la réunion du 3 février 2009, au Libanimes.
Ci-dessous le compte rendu rapide de la réunion du 3 février 2009, au Libanimes.
Un EPCI à fiscalité propre
La loi Chevènement crée les CA pour rationnaliser et simplifier l'organisation du territoire. Une CA est un Etablissement Public de Coopération Intercommunale, (EPCI), personne morale de droit public créée par l'Etat, structure à fiscalité propre regroupant des communes sur un territoire continu de + de 50 000 habitants, autour d'une ville centre pour réaliser sur un espace de solidarité un projet commun de développement.
Les délégués du Conseil Communautaire (CC) sont élus par les conseils municipaux des communes après chaque élection municipale mais la loi n'impose pas que les oppositions municipales soient représentées. En 1999, le législateur, pour accélérer l'intercommunalité ne se fie pas aux citoyens; il compte surtout sur l'impulsion locale des préfets et sur les incitations financières.
Les délégués du Conseil Communautaire (CC) sont élus par les conseils municipaux des communes après chaque élection municipale mais la loi n'impose pas que les oppositions municipales soient représentées. En 1999, le législateur, pour accélérer l'intercommunalité ne se fie pas aux citoyens; il compte surtout sur l'impulsion locale des préfets et sur les incitations financières.
L'agglomération "Nîmes Métropole" (NM)
Son périmètre: créée par arrêté préfectoral fin 2001, NM est aujourd'hui constituée de 26 communes, 68 000 hectares, 229 470 habitants (près 64% de nîmois), 98 conseillers communautaires (33% de titulaires nîmois).
Un conseiller représente 4919 habitants de Nîmes mais 291 habitants de St Côme!
Plus que le projet de territoire, sans réelle consistance, c'est la disparité dans la représentation en défaveur des nîmois et la dotation de l'Etat, qui ont été le ciment de la création de l'agglomération NM!
Un conseiller représente 4919 habitants de Nîmes mais 291 habitants de St Côme!
Plus que le projet de territoire, sans réelle consistance, c'est la disparité dans la représentation en défaveur des nîmois et la dotation de l'Etat, qui ont été le ciment de la création de l'agglomération NM!
Son fonctionnement: 1 Président, 29 VP avec délégations; le Bureau communautaire, le Conseil Communautaire, 9 commissions et aussi l'admnistration, la commission d'appel d'offre...
Comparons avec la CA de Grenoble: 400 000 habitants, 26 communes, 68 élus, 19 VP, 9 commissions et... 4 groupes politiques! Le débat démocratique, dans une intercommunalité, peut évidemment exister si la volonté politique l'admet et le favorise.
Nîmes Métropole, avec son exécutif pléthorique et la «dépolitisation» organisée, qui "saute à la gorge" quand on suit un conseil communautaire, est la réalisation du rêve de la droite: faire croire que la politique peut se limiter à de la gestion... à condition toutefois qu'elle ait le pouvoir!
Ses compétences: (4 obligatoires, 4 optionnelles, 2 facultatives).Comparons avec la CA de Grenoble: 400 000 habitants, 26 communes, 68 élus, 19 VP, 9 commissions et... 4 groupes politiques! Le débat démocratique, dans une intercommunalité, peut évidemment exister si la volonté politique l'admet et le favorise.
Nîmes Métropole, avec son exécutif pléthorique et la «dépolitisation» organisée, qui "saute à la gorge" quand on suit un conseil communautaire, est la réalisation du rêve de la droite: faire croire que la politique peut se limiter à de la gestion... à condition toutefois qu'elle ait le pouvoir!
Le rapport de la Chambre Régionale des Comptes (CRC) du Languedoc Roussillon de janvier 2009 est catégorique: NM est aujourd'hui insuffisamment intégrée c'est à dire que le nombre de ses compétences, les modalités et la cohérence de leur exercice sont insuffisants.
Oui, mais plus nombreuses sont les compétences transférées des communes vers l'agglo et plus la subordination de l'intercommunalité aux communes est une illusion et le déficit démocratique devient abyssal!
Le rapport de la CRC du LR fait aussi apparaître que depuis près de 7 ans le budget primitif n'est réalisé qu'à hauteur de 42,45% sauf le budget transport utilisé à 63% mais aussi que la redistribution aux communes d'un montant supérieur au produit de la TP et la hausse du prélèvement transport porté au taux maximum pénalisent le financement à venir des projets communautaires et les acteurs économiques.
Reste à évaluer -ce sera le but de réunions ultérieures- pour chaque compétence, s'il y a une amélioration du service rendu aux habitants, si les économies d'échelle compensent l'accroissement des coûts fixes de la nouvelle structure (indemnités des délégués, installation d'une administration, locaux, communication...); mais aussi le budget et la fiscalité de l'EPCI et la Métropolisation , avenir dont on nous dit qu'il est incontournable; ce qui mérite tout de même un peu de réflexion et un débat (un référendum ?) pour savoir dans quelles conditions.
Le débat a montré la nécessité de briser l’inertie régnante, de réveiller la Gauche et les élus des communes membres, pour sortir NM de l'atonie et la faire vivre démocratiquement.
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