Une fois votée à l'Assemblée Nationale, après un bras de fer serré entre le gouvernement et sa majorité, la réforme de la TP passera-t-elle le 2° cap législatif, au Sénat?
Pas sûr, si on en croît le sénateur Raffarin qui invité du talk Orange-Le Figaro dit:
"...Votons d'abord le texte sur la réforme des collectivités, les compétences des différents échelons, et après nous verrons les financements. Aujourd'hui on va financer avant de savoir à quoi va servir l'argent...".
Mais là, l'agenda des sénateurs va devenir excessivement compliqué à gérer!
La GeT remarque en effet que le projet de loi de réforme les Collectivités Territoriales, très précis sur certains aspects comme la création du conseiller territorial et son élection, sur l'achèvement de l'intercommunalité ...(points sur lesquels La GeT reviendra) ... se donne du temps avant d'arriver à la "clarification des compétences et des cofinancements" .
Page 11 du projet de loi, on apprend en effet que c'est un chantier qui "fera l'objet d'un travail interministériel et d'une concertation étroite avec l'ensemble des associations nationales d'élus" qui "sera achevé dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la loi" qui réforme les collectivités .
Donc, s'ils veulent vraiment connaître la nouvelle répartition des compétences avant de voter la réforme de la TP, les sénateurs vont devoir attendre 12 mois après avoir voté la réforme des Collectivités Territoriales qui elle-même doit être votée et promulguée avant les élections régionales de 2010 puisqu'elle raccourcit le prochain mandat régional!
Le Sénat saura-t-il freiner cet attelage emballé qu'est devenue la vie institutionnelle française? Nous aurons très vite la réponse.
Pas sûr, si on en croît le sénateur Raffarin qui invité du talk Orange-Le Figaro dit:
"...Votons d'abord le texte sur la réforme des collectivités, les compétences des différents échelons, et après nous verrons les financements. Aujourd'hui on va financer avant de savoir à quoi va servir l'argent...".
Mais là, l'agenda des sénateurs va devenir excessivement compliqué à gérer!
La GeT remarque en effet que le projet de loi de réforme les Collectivités Territoriales, très précis sur certains aspects comme la création du conseiller territorial et son élection, sur l'achèvement de l'intercommunalité ...(points sur lesquels La GeT reviendra) ... se donne du temps avant d'arriver à la "clarification des compétences et des cofinancements" .
Page 11 du projet de loi, on apprend en effet que c'est un chantier qui "fera l'objet d'un travail interministériel et d'une concertation étroite avec l'ensemble des associations nationales d'élus" qui "sera achevé dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la loi" qui réforme les collectivités .
Donc, s'ils veulent vraiment connaître la nouvelle répartition des compétences avant de voter la réforme de la TP, les sénateurs vont devoir attendre 12 mois après avoir voté la réforme des Collectivités Territoriales qui elle-même doit être votée et promulguée avant les élections régionales de 2010 puisqu'elle raccourcit le prochain mandat régional!
Le Sénat saura-t-il freiner cet attelage emballé qu'est devenue la vie institutionnelle française? Nous aurons très vite la réponse.
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