Ce matin, devant le Tribunal Administratif de Nîmes, les préfets du Gard, du Vaucluse et de Lozère poursuivaient 18 maires (dont 6 gardois) pour avoir pris, avec leurs conseils municipaux, des délibérations en vue d'organiser la votation du 3 octobre2009 sur le statut de La Poste.
La GeT était à l'audience, dans une salle pleine, pour soutenir ceux que les représentants de l'Etat accusent d'avoir versé dans l'illégalité en sortant de leurs compétences: en gros, on a entendu que le statut de La Poste ne concerne pas le pouvoir local (celui des communes) ... et que puisqu'il est d'ordre "national", les conseils municipaux n'ont pas à s'en mêler.
L'avocat des communes gardoises a plaidé qu'on ne pouvait pas interdire à des élus de consulter la population et que la démarche des conseils municipaux s'inscrivait dans l'exercice de la liberté d'expression des citoyens.
D'autant plus que, comme le maire de Domessargues l'a souligné, les préfets sont beaucoup moins regardant sur ce qui est d'ordre "national" quand on demande à une commune de "se payer" sur ses deniers une agence postale parce que le service public se retire!
Le jugement a été mis en délibéré par le Président du TA qui, disons-le, n'a pas paru convaincu par ces arguments.
Bien entendu, quand il se prononcera, le juge dira le Droit mais la question de la place laissée aux citoyens par les institutions de la V° République, reste entière; et on ne peut pas compter sur le pouvoir "national" actuel, lui qui pratique l'hyper-présidentialisme, pour qu'il en face une lecture "progressiste"!
La GeT était à l'audience, dans une salle pleine, pour soutenir ceux que les représentants de l'Etat accusent d'avoir versé dans l'illégalité en sortant de leurs compétences: en gros, on a entendu que le statut de La Poste ne concerne pas le pouvoir local (celui des communes) ... et que puisqu'il est d'ordre "national", les conseils municipaux n'ont pas à s'en mêler.
L'avocat des communes gardoises a plaidé qu'on ne pouvait pas interdire à des élus de consulter la population et que la démarche des conseils municipaux s'inscrivait dans l'exercice de la liberté d'expression des citoyens.
D'autant plus que, comme le maire de Domessargues l'a souligné, les préfets sont beaucoup moins regardant sur ce qui est d'ordre "national" quand on demande à une commune de "se payer" sur ses deniers une agence postale parce que le service public se retire!
Le jugement a été mis en délibéré par le Président du TA qui, disons-le, n'a pas paru convaincu par ces arguments.
Bien entendu, quand il se prononcera, le juge dira le Droit mais la question de la place laissée aux citoyens par les institutions de la V° République, reste entière; et on ne peut pas compter sur le pouvoir "national" actuel, lui qui pratique l'hyper-présidentialisme, pour qu'il en face une lecture "progressiste"!
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