Le 19 novembre, à la Grande Bourse à Nîmes, La GeT a invité Paul Alliès, professeur de Science Politique pour un diagnostic sur la réforme des Collectivités territoriales (CT).
Sans appel, Paul Alliès qui a pointé 3 aspects de cette réforme nous a dit "cette réforme remet en cause la nature de la République!"
1-l'aspect électoral comporte 4 motifs d'inconstitutionnalité (scrutin à 1 tour, remise en cause de la parité, assemblées formées d'élus minoritaires et remise en cause de la libre administration des CT) est fait pour avantager l'UMP.
2-l'aspect territorial est accompagné d'une reprise en main des territoires par l'Etat : la régionalisation proposée est bâtarde; elle est l'occasion d'une cantonalisation des régions et la spécialisation des compétences n'est là que pour limiter les dépenses au point que l'obligation pour toute CT qui voudra entreprendre un investissement de le payer à 50% pénalisera lourdement les petites CT .
3-l'aspect fiscal fait de l'Etat qui supprime la TP, institue une Contribution Economique Territoriale (CET) en fixant un barème national l'architecte de la fiscalité; il dépossède ainsi les CT de leur autonomie en matière fiscale. (*)
Pour faire une économie de 0,02 % du budget des CT (la part "consommée" par les élus dont beaucoup sont bénévoles) avec cette réforme les petites communes, les Départements et les ménages perdront beaucoup!
Le débat qui a suivi a posé le diagnostique suivant :
Sans appel, Paul Alliès qui a pointé 3 aspects de cette réforme nous a dit "cette réforme remet en cause la nature de la République!"
1-l'aspect électoral comporte 4 motifs d'inconstitutionnalité (scrutin à 1 tour, remise en cause de la parité, assemblées formées d'élus minoritaires et remise en cause de la libre administration des CT) est fait pour avantager l'UMP.
2-l'aspect territorial est accompagné d'une reprise en main des territoires par l'Etat : la régionalisation proposée est bâtarde; elle est l'occasion d'une cantonalisation des régions et la spécialisation des compétences n'est là que pour limiter les dépenses au point que l'obligation pour toute CT qui voudra entreprendre un investissement de le payer à 50% pénalisera lourdement les petites CT .
3-l'aspect fiscal fait de l'Etat qui supprime la TP, institue une Contribution Economique Territoriale (CET) en fixant un barème national l'architecte de la fiscalité; il dépossède ainsi les CT de leur autonomie en matière fiscale. (*)
Pour faire une économie de 0,02 % du budget des CT (la part "consommée" par les élus dont beaucoup sont bénévoles) avec cette réforme les petites communes, les Départements et les ménages perdront beaucoup!
Le débat qui a suivi a posé le diagnostique suivant :
- La politique menée par la droite est une politique de classe qui détruit les contre pouvoirs et la génétique de la République;
- N.Sarkozy est le produit d'un système qu'il faut combattre de toutes les façons possibles, le présidentialisme, celui de la Constitution qu'il pousse à outrance
- La gauche doit poser la question de la démocratie politique pour reprendre la main.
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