C'est fait! ce samedi 21 novembre 2009, les sénateurs ont voté la suppression de la Taxe Professionnelle et son remplacement par "une contribution économique territoriale"; une CET assise sur le foncier des entreprises et sur la valeur ajoutée.
Et pour leur permettre d'avaler la couleuvre, celle-là même que JP Raffarin trouvait trop grande, il a fallu la couper en deux; au passage, histoire de marquer leur indépendance, la majorité sénatoriale a pris le risque de contrarier le gouvernement et le MEDEF en votant un amendement qui impose un minimum de cotisation sur la valeur ajoutée de 250 € pour toutes les entreprises réalisant plus de 500 000 € de chiffre d’affaires, quand la version initiale du texte protégeait les entreprises faisant jusqu’à un million de chiffre d’affaires.
Quels rebelles, tout de même, ces sénateurs! maintenant il faut qu'ils se préparent pour terminer, début décembre, l'autre morceau de la couleuvre: celui de la répartition de la CET aux différentes collectivités territoriales ...mais comme ils ont aussi obtenu une clause de revoyure, avec la ministre Lagarde soi-même à la mi 2010, on imagine qu'ils finiront par tout avaler. Ont-ils le choix?
Et pour leur permettre d'avaler la couleuvre, celle-là même que JP Raffarin trouvait trop grande, il a fallu la couper en deux; au passage, histoire de marquer leur indépendance, la majorité sénatoriale a pris le risque de contrarier le gouvernement et le MEDEF en votant un amendement qui impose un minimum de cotisation sur la valeur ajoutée de 250 € pour toutes les entreprises réalisant plus de 500 000 € de chiffre d’affaires, quand la version initiale du texte protégeait les entreprises faisant jusqu’à un million de chiffre d’affaires.
Quels rebelles, tout de même, ces sénateurs! maintenant il faut qu'ils se préparent pour terminer, début décembre, l'autre morceau de la couleuvre: celui de la répartition de la CET aux différentes collectivités territoriales ...mais comme ils ont aussi obtenu une clause de revoyure, avec la ministre Lagarde soi-même à la mi 2010, on imagine qu'ils finiront par tout avaler. Ont-ils le choix?
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