Le conseil communautaire de Nîmes Métropole n’est pas toujours un long fleuve tranquille !

Lundi 6 juillet à 18h00, l'ordre du jour du conseil communautaire comporte 76 questions.
Elles concernent les finances, le développement économique, l’aménagement du territoire, les sports et les cultures, l’eau et l’assainissement, le social et l’habitat, la politique de la ville, les transports et déplacements.
L’acoustique de la salle, plus que déplorable, ne favorise pas la compréhension de la question traitée!
Dès les questions 2 et 4 concernant respectivement les budgets supplémentaires 2009 du budget annexe de l’eau et du budget annexe de l’assainissement, un premier échange trouble la quiétude de l’assemblée:
Hervé GIELY, maire de REDESSAN intervient sur le fait que l’agglo doit respecter tous les contrats de délégation de service publique en cours et en particulier celui qui lie la ville de Nîmes à la SAUR.; à l’expiration de la concession, au 31 décembre de cette année, la collectivité devra au délégataire la valeur non amortie des ouvrages réalisés soit 10 M€; en contrepartie la SAUR devrait baisser ses tarifs. La Chambre régionale des comptes, dans son rapport de Janvier 2009, estime l’indemnité due et conseille à l’agglo de provisionner cette somme.
Pour le vice-président en charge de l’assainissement Bernard BERGOGNE, Maire de CAVEIRAC, cette somme n’est pas due et le délégataire dans cette hypothèse maintiendra ses tarifs.
Hervé GIELY propose de prendre l’avis d’experts compétents et demande que le vote soit reporté ; il indique qu’en cas de maintien du vote il refusera de voter. Le président, Jean-Paul FOURNIER, Maire de Nîmes, maintient le vote sur cette question. Les élus de REDESSAN ont suivi leur Maire et sept conseillers se sont abstenus.

Ici, pour la modique somme de 10 M€, on peut se poser 2 questions "politiquement incorrectes":
1- les magistrats de la Chambre Régionale des comptes savent-ils lire?
2-y aurait-il entente entre Nîmes Métropole et la SAUR pour ne pas appliquer le contrat de délégation?
La GeT est prête à entendre toutes les réponses!

Mais revenons au Conseil Communautaire où, à l'occasion de la question 13 , sur les travaux d’aménagement numérique du territoire, présentée par Michel BAZIN, va se jouer le 2° round de la soirée!
Bruno DIVOL, élu à CAISSARGUES demande à l’assemblée de repousser le texte par un vote à bulletins secrets. Il base son plaidoyer sur deux raisons de forme et une de fonds.
Sur la forme, il regrette que la commission haut débit dont il est membre n’ait jamais été réunie et que la présentation par des techniciens devant les commissions développement économique et aménagement du territoire n’ait pas été suivie d’un débat politique.
Sur le fonds, il déplore que d’autres solutions que la régie n’aient pas été présentées comme alternative, délégation de service publique, partenariat public-privé. L’attribution du marché est votée à une large majorité (deux contre et cinq abstentions). Le conseil reprend alors son allure normale.
Cet épisode en dit long sur la façon dont les décisions sont prises à Nîmes Métropole!
Oui, disons-le, même sans effort excessif, une alter-agglo est possible!