A l'automne, secousses territoriales en vue!

Le gouvernement a transmis son avant-projet de loi «relatif aux collectivités territoriales» aux associations d’élus, pour concertation. Largement inspiré des propositions du comité Balladur, le texte de loi est attendu en première lecture au sénat à l'automne.

Pour alléger le mille-feuille territorial, mais aussi pour économiser les fonds publics, l'avant-projet prévoit un tour de passe passe subtil, en 2 épisodes, dont les Départements feront les frais. Si les choses se passent comme le prévoit le gouvernement, disons que, pour aller vite, ils seront "vider de leur substance", corps et âme, sans qu'il y ait besoin d'une réforme constitutionnelle pour les faire disparaître!

Voilà le scénario gouvernemental

1° épisode, on "siphonne" les compétences des Départements!

par la création d'une nouvelle collectivité territoriale, la métropole; celle-ci, avec au minimum 500.000 habitants sur son territoire, reprendrait les compétences du Département, en y ajoutant celles qui sont exercées par les communautés urbaines; en échange la création de la métropole entraînerait la suppression des intercommunalités à fiscalité propre dont elle recouvrent entièrement le territoire et une réduction du périmètre des intercommunalités dont certaines communes intègrent la métropole. Il est même possible qu'une métropole puisse également, en cas d’accord avec la Région, se substituer à celle-ci sur son territoire.

A noter : aujourd'hui, Marseille, Lyon, Lille, Bordeaux, Nantes, Nice, Strasbourg et Toulouse peuvent naturellement prétendre au statut de métropole sur la base de leur nombre d'habitants....et la Région Languedoc-Roussillon n'est donc pas concernée; et demain??...!!

2° épisode, moins d'élus pour dépenser moins!

Il est prévu que «les conseillers territoriaux siègent au conseil général de leur département d'élection et au conseil régional de la région à laquelle appartient leur département d'élection.» Ces élus d'un nouveau type, tous élus le même jour, auraient des mandats de 6 ans ...mais , dans l'avant projet, les modalités de leur élection ne sont pas encore précisées.
Là-dessus, n'en doutons pas, ça va batailler ferme, tous les conseillers généraux et tous les conseillers généraux sont concernés ! 8000 actuellement.

Curieusement, ce qui semble à l'oeuvre dans ce projet gouvernemental c'est plus une volonté de recentralisation que la mise en oeuvre de la 3° étape de la décentralisation; quant aux économies, si on suit l'Assemblée des Départements de France (ADF) elles sont plutôt illusoires au regard de la mise en oeuvre de la refonte des institutions territoriales.
Les documents disponibles sur le site de l'ADF précisent que les indemnités des conseillers généraux représentent 0,28% des frais de fonctionnement et 0,12% du budget des départements. En comptant les régions et les départements, le coût global des indemnités ne dépasse par les 200 millions d'euros pour 8.000 élus.
Toujours en suivant l'ADF, ces dépenses sont à comparer à celles du Sénat (340 millions d'euros pour 343 élus), de l'Assemblée nationale (500 millions d'euros pour 577 députés) ou même de l'Elysée (120 millions pour un élu) !