La contribution Sarko-Carbone

Décidément, les sénateurs ne chôment pas!

Après la suppression de la taxe professionnelle, dans la loi de finance 2010, ils ont voté la taxe carbone, façon gouvernement.

Mode d'emploi: tout d'abord, on l'appelle "contribution carbone"et ensuite entre la faiblesse du prix de la tonne carbone et les multiples exonérations, c'est le climat qu'on fracasse!

Le sénateur Vert du Haut-Rhin, Jacques Muller, invité de Mediapart, fait une analyse pertinente de la mise en oeuvre des promesses sarkoziennes dans un article fort intéressant que vous trouverez ici .

Concernant le glissement sémantique qui accouche de la "contribution sarko-carbone", La GeT note qu'il s'agit d'un bel exemple de la "triangulation" que la droite aime tant pratiquer: elle pille les idées de la gauche en les dévoyant sans vergogne.

En effet, avec la "contribution Sarko-carbone", on ne prononce plus le mot "taxe" (à connotation forcément négative) et on détourne la proposition portée par Les Verts, la contribution climat énergie.

Après, on peut se demander pourquoi le jeu de bonneteau est interdit en France sur la voie publique alors qu' il se pratique au parlement!

Pour voter, ils ont coupé la couleuvre en 2 !

C'est fait! ce samedi 21 novembre 2009, les sénateurs ont voté la suppression de la Taxe Professionnelle et son remplacement par "une contribution économique territoriale"; une CET assise sur le foncier des entreprises et sur la valeur ajoutée.

Et pour leur permettre d'avaler la couleuvre, celle-là même que JP Raffarin trouvait trop grande, il a fallu la couper en deux; au passage, histoire de marquer leur indépendance, la majorité sénatoriale a pris le risque de contrarier le gouvernement et le MEDEF en votant un amendement qui impose un minimum de cotisation sur la valeur ajoutée de 250 € pour toutes les entreprises réalisant plus de 500 000 € de chiffre d’affaires, quand la version initiale du texte protégeait les entreprises faisant jusqu’à un million de chiffre d’affaires.

Quels rebelles, tout de même, ces sénateurs! maintenant il faut qu'ils se préparent pour terminer, début décembre, l'autre morceau de la couleuvre: celui de la répartition de la CET aux différentes collectivités territoriales ...mais comme ils ont aussi obtenu une clause de revoyure, avec la ministre Lagarde soi-même à la mi 2010, on imagine qu'ils finiront par tout avaler. Ont-ils le choix?

Task force gouvernementale

La guerre de la réforme des collectivités territoriales est largement engagée !

La mêlée est générale puisque des élus de droite se battent contre le gouvernement et le sénateur Raffarin n'est pas en reste: il craint pour la décentralisation !

Côté gouvernement à noter 2 initiatives (en attendant sans doute le retour du chef qui voyage ...):

• Brice Hortefeux, avec à ses côtés M.Mercier, ministre de l'espace rural et A.Marleix secrétaires d'Etat aux collectivités territoriales, a mis sur pied une "task force" (*) de 16 élus qui sous la houlette de Dominique Perben vont aller mener le combat, pied à pied, sur le terrain...pour expliquer.
  

La GeT a vérifié: aucun élu gardois dans la "task force"; pas de JP. Fournier, de M. Roustan ou de E. Mourrut pas plus que de Y. Lachaud ou de T.Procida...ils n'ont pas été désignés ; peut être pas assez représentatifs ou pas assez convaincus...comment savoir?

La task force, créée lundi matin a connu sa première défaite devant les présidents des conseils généraux de tout bord, dans la journée. Ils n'ont pas été convaincus et pas seulement ceux de gauche...

• Autre initiative: celle de JM Bockel, maire de Mulhouse qui fait signer à des collègues à lui un "Manifeste des territoires"; Gaudin (Marseille) , Roig (Avignon) , Couderc (Béziers), par exemple, ont signé; mais là encore, pas le Maire de Nîmes, pas non plus celui d'Alès ou du Grau du Roi... Toujours pas motivés ?
  

En tout cas, La GeT ayant invité Paul Alliès pour décoder la réforme, n'aurait que faire d'un VRP de la task force pour alimenter le débat qu'elle organise demain à La Grande Bourse à 19h; on fera très bien sans!

(*) en cherchant sur Wikipédia on trouve pour "task force" une définition qui montre bien où les ministres vont chercher leur inspiration!
"Une force opérationnelle, appelée en anglais task force , est une forme d'organisation temporaire créée pour exécuter une tâche ou activité donnée. Initialement créée dans lamarine de guerre des Etats-Unis, le concept a fait florès et est à présent utilisé dans beaucoup d'organisations, telles des entreprises, qui créent des task forces pour exécuter des missions temporaires."

Courage, fuyons!

On se souvient de la mode de la "nouvelle cuisine, celle qui ne mettait pas grand'chose dans l'assiette, mais avec chic.

Nous voilà face à la "nouvelle pâtisserie" institutionnelle, celle qui doit alléger le mille-feuilles territorial français; avec N.Sarkozy aux fourneaux !

La recette sera décortiquée, le 19 novembre par La GeT dans un débat public (invitation ci-dessus) qui sera relaté ici mais déjà, de l'avis de très nombreux élus en charge de Collectivités territoriales, c'est immangeable! et le secrétaire général de l'Association des Maires de France (AMF) dénonce un risque "d'étouffement" des collectivités.

Les Maires de France ont invité "le chef" pour lui dire que sa recette ne valait rien... mais, il n'ira pas les voir. Il leur envoie à sa place, F.Fillon, le premier sinistre de service-quand-ça-va-mal, le même F.Fillon qui avait été sifflé au cours du congrès de l'AMF 2008 pour mécontentement des Maires obligés d'organiser un service minimum d'accueil des enfants en cas de grève des enseignants.

Cette année, il lui faudra défendre, devant les Maires, la réforme territoriale mais aussi la réforme de la taxe professionnelle; celle là même que les sénateurs doivent examiner le 19 novembre prochain mais dont ils ont déjà dit qu'ils n'étaient pas prêts à avaler n'importe quelle tambouille préparée dans la précipitation.

Décidément, la fonction de gâte-sauce endossée depuis 2007 par le premier sinistre n'a jamais été très gratifiante, pas plus dans une cuisine qu'en politique; elle est plutôt salissante à moins de travailler avec un grand, un très grand chef!