Ne pas lâcher la proie pour l'ombre!

Avis de tempête du côté des collectivités territoriales (CT)

Toutes les CT, mairies, agglos (*), CG, CR, de gauche et de droite sont concernées quand le gouvernement, à l'occasion de la prochaine loi de finances s'attaque à la Taxe Professionnelle (TP) dont la disparition est prévue pour le 1° janvier 2010.

Et comme N.Sarkozy et son gouvernement ne manquent pas de culot, le nouveau régime fiscal dont les mécanismes sont très controversés et qui devrait servir de compensation, n'entrera en vigueur qu'en 2011. Au pain sec! les collectivités territoriales.

Si elles sont attachées à la TP, c'est parce que c'est leur autonomie fiscale qui est remise en cause, une marque de leur indépendance vis à vis de l'Etat; et puis voire disparaître cette recette dynamique actée par les élus qui en fixent les taux (dans une certaine limite) au profit de la dotation d'un Etat dont on nous dit tous les jours que les caisses sont vides, on comprend que ça ne les enchante pas!

Mais le pire c'est que ce sont les citoyens, les habitants, et bien sûr, les plus fragiles d'entre eux, qui pâtiront directement des restrictions qui toucheront les services de proximité que les CT, largement inscrites dans le paysage de la France décentralisée, apportent sur les territoires. Surtout qu'il n'ait pas prévu de mise à plat de la fiscalité locale dont on aurait pu attendre de la justice au profit des ménages; un seul exemple, la taxe d'habitation.

Mais pourquoi le gouvernement a-t-il décidé de recentraliser le pouvoir si ce n'est précisément pour faire disparaître les contre-pouvoirs qui le gênent dans son entreprise de casse du service public et d'allègement des impôts de ceux dont il représente les intérêts (MEDEF and co) ? Idéologie, quand tu les tiens!

Et bien sûr, comme la fiscalité n'est pas un sujet très sexy, on n'a pas jugé bon de présenter aux citoyens les vrais enjeux de cette réforme qui transformera pourtant , et pas en mieux, leur vie quotidienne.


(*) nous avons abordé cette question lors du dernier débat de La GeT avec Hervé Giely.

Changer de braquet !

Le vélo plutôt que la bagnole! c'est bon pour la planète, c'est bon pour la santé...

Le Club des villes et territoires cyclables qui tiendra son 18° congrès les 7 , 8 et 9 octobre prochain à La Rochelle, souhaite que le prochain projet de loi de finances comporte des incitations économiques à l'usage du vélo; il s'agit de mettre en place des mesures incitatives et de les accompagner d'un plan national pour accroître la part du vélo dans les déplacements

Ce qu'on sait faire pour les voitures (prime à la casse) on doit sans doute pouvoir le faire aussi pour l'acquisition d'un vélo, ce qui se fait déjà en Italie, en Allemagne, en Espagne ou aux Pays-Bas .

"Face au défi climatique et énergétique dans nos villes, il y a urgence à changer de braquet", a souligné Alain Jund, vice-président du Club et maire-adjoint de Strasbourg.

Dommage que dans la liste du millier de villes adhérentes au club, on ne trouve ni la ville de Nîmes ni son agglo, Nîmes Métropole... A fréquenter ce club, le Maire-Président-Sénateur pourrait y trouver des idées! ou alors le vélo, c'est pas son truc?

La GeT conseille

« POUR SAUVER LA PLANETE, SORTIR DU CAPITALISME NOTAMMENT PAR LA COOPERATION »

Rencontre avec Hervé KEMPF
Mardi 15 septembre 2009 à 18 heures 15
à la
Maison du protestantisme à Nîmes

co-organisée par Le Cercle nîmois de réflexion et l’Association Charles Gide.

Hervé Kempf est un enquêteur de grande notoriété, un chercheur et un journaliste, en particulier au quotidien Le Monde pour lequel il suit les questions d’environnement; il a publié d’importants ouvrages consacrés aux questions de l’écologie et de l’environnement depuis L’économie à l’épreuve de l’écologie, paru chez Hatier en 1991.

Dernières parutions en date :
Comment les riches détruisent la planète, Le Seuil, 2007 (en Poche, 2009) ;
Pour sauver la planète, sortez du capitalisme, Le Seuil, 2009.

Les finances de Nîmes Métropole

Atelier de La GeT, le 18 juin 2009. Invité Hervé Giely , vice Président de Nîmes Métropole (NM), Maire de Redessan.

Les finances de l'agglo : soupe à la grimace ou omelette à l'oseille?

Dès sa création en 2002, NM est une "agglo d'aubaine" nous dit H. Giely, faute d'avoir un projet politique cohérent, ce qui nuit à sa lisibilité et à ses finances; l'agglo exerce un nombre de compétences trop limité (le plus bas des agglos de plus de 100 000 habitants en France, moins que la moyenne des agglos de la Région, et ceci en nombre et aussi en importance) et les communes, à l'exception de Nîmes, n'ont pas transféré de charges sur le budget général.

Avec 2 conséquences :

1- la faible dotation de l'Etat à l'agglo; ne pas exercer la compétence collecte et/ou traitement des déchets des ménages (OM) «coûte» 2,2 millions d'euros par an à NM. 2- les communes ont les mêmes charges qu'à la création de l'agglo en 2002 mais elles n'ont plus la possibilité d'augmenter à leur convenance leur TP pour faire face à l'augmentation de leurs charges.

Pour que la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) augmente, il faut maintenant procéder à un transfert (pas une extension!) de charges des communes vers NM mais comme la DGF actuelle est très dégradée, il faut transférer au minimum 12 millions d'euros de charges supplémentaires avant que la DGF n'augmente.

Autre point: là où la Chambre régionale des comptes du LR (rapport de Janvier 2009) dit que «aucun calcul des économies d'échelle pouvant résulter de l'émergence de l'agglomération n'a été mené par les services des la collectivité » H. Giely dit "en fait, aucune économie d'échelle par la mutualisation de charges n'a été réellement faite, à l'exception de la mutualisation des personnels avec la ville de Nîmes" .

2-Concernant la situation financière de NM (le budget général et les budgets annexes de l'eau, les transports et depuis 2005 l'assainissement), jugée « plutôt favorable », non seulement la DGF diminue mais le reversement par l'agglo aux communes est plus élevé que la TP transférée ( en 2006, 53,8 M€ sont reversés aux communes pour 47,5 M€ de taxe prélevée); du coup, le financement des projets communautaires à venir n'est pas assuré.

Et cela pendant que sur le budget général, les charges de publicité et de communication qui sont du seul ressort du Président augmentent de 132% par an entre 2002 et 2006!

Autre constat: des charges financières peu élevées liées à la faiblesse des investissements; le taux de réalisation des budgets annexes est faible: 63,2% pour « le transport », 40,5% pour « l'eau » et seulement 26,5 % pour « l'assainissement ».

Après l'exposé d'Hervé Giely, le débat qui a suivi , en présence de participants très concrètement concernés, a porté sur les points suivants

• les gros nuages qui planent sur le budget transports: l'augmentation de 80% du versement transport (VT), taxe payée par les entreprise de 10 salariés et + et qui a représenté 800 000 euros pour le CHU Carémeau soit 20 postes d'infirmières , a été utilisé par un jeu d'écriture, à financer autre chose que ce à quoi elle été destinée, avant même que les travaux du TCSP ne commencent;

• « l'obscurité totale » qui règne sur le budget assainissement, en particulier sur le service public de l'assainissement non collectif SPANC;

• la précipitation qui a accompagné l'adoption du prix unique de l'eau et de la tarification entièrement proportionnelle que seules 4% des collectivités françaises ont choisie parce qu'elle pose des problèmes juridiques et induit des contraintes financières importantes pour certains usagers!

La GeT souhaite élargir le débat financier aux aspects politiques de ces positions; en notant que, vue leur importance, il aurait été préférable que l'agglo elle-même ait pris l'initiative d'un vrai débat public avec ses habitants sur la gestion de l'eau, l'institution d'une taxe additionnelle ou la nécessité d'améliorer les services publics...

Des points à aborder dès la rentrée prochaine par La GeT dans des ateliers ouverts au débat.

Pleine comme un oeuf!

La saison politique à venir sera pleine comme un oeuf et il y aura, c'est sûr, de beaux et grands débats dans lesquels La GeT s'inscrira!

Sans hiérarchie aucune, nous avons retenu pour un PenseGeT de rentrée:

La réforme des Collectivités Territoriales, que deviendra le mille-feuille français? La droite s'en gavera-t-elle au risque d'une indigestion que le Sénat pourrait vouloir éviter? On parlera de la Taxe Professionnelle allégée, de l'élection des nouveaux "conseillers territoriaux" ...

La rencontre de Copenhague (signer la pétition via le lien à gauche) , début décembre, nous branchera sur le réchauffement de la planète et l'après-Kyoto; il faudra parler géopolitique, rapports Nord Sud et bien sûr gaz à effet de serre en faisant ressortir les enjeux sociaux et économiques sur notre territoire.

Entre les 2, aurons-nous échapper (est-ce possible?)

• à la grippe A H1N1 et à la grande peur qui va avec la pandémie promise?

• mais aussi au trou de la sécurité sociale si "abyssal", nous dit-on, que même une augmentation de 25% du forfait hospitalier ne comblera pas!

• Et que dire de la montée de la délinquance ...décidément, on va finir par croire que depuis 2002, les ministres de l'Intérieur successifs ne sont pas "à la hauteur" !

Et en parlant de hauteur, La GeT trouve que les ratés du storytelling et du tout-image au coeur de la communication politique atteignent des sommets. Rien que cet été, on a eu

• un malaise vagal sous les caméras qui "écorne" l'image de surhomme du locataire de l'Elysée;
  
• puis la visite "organisée" du ministre de l'Education Nationale dans un supermarché;
  
• ensuite, le 1° sinistre "en costume-cravate" qui ramasse des algues vertes sur une plage polluée;
  
• et juste là, le bidonnage organisé par le service communication de l'Elysée lors d'une rencontre à l'usine avec des "petits figurants " (si vous l'avez pas vu, c'est ici avec un commentaire pertinent ) ...

Il va tout de même falloir se rappeler que dans une démocratie, les citoyens qui ne sont pas des cloches ont droit à une information de qualité; marre de l'Etat spectacle!!!